Conditions générales de vente
En vigueur depuis le 03/09/2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l’utilisation du service « Remacle » (« le Service »), édité par (« l’Éditeur »), par toute personne qui y souscrit (« le Client »).
2. Description du Service
Le Service est une plateforme en ligne (SaaS) permettant au Client de créer, modifier et publier un site web (« le Site ») composé de blocs de contenu, sans compétence technique. L’hébergement et le certificat HTTPS sont inclus. La connexion d’un nom de domaine personnalisé est disponible selon l’offre souscrite.
3. Compte
La souscription nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Offres, prix et essai gratuit
- Les offres et leurs tarifs sont présentés sur la page « Tarifs ». Les prix sont indiqués en euros ; la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
- Chaque nouveau compte bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire. À l’issue de l’essai, si aucun abonnement n’est actif, l’accès public au Site est suspendu ; le contenu est conservé et redevient accessible dès la souscription.
- L’offre sur-mesure fait l’objet d’un devis distinct : la prestation de création est facturée séparément, puis le Site est maintenu via un abonnement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L’abonnement est prélevé à la souscription, puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon le choix du Client), par reconduction tacite. En cas d’échec de paiement, l’Éditeur relance le Client ; à défaut de régularisation, l’accès public au Site peut être suspendu puis l’abonnement résilié.
6. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata. L’Éditeur peut résilier en cas de manquement du Client aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, ou immédiatement en cas de contenu manifestement illicite.
7. Droit de rétractation
Pour le Client professionnel, le droit de rétractation ne s’applique pas. Pour le Client consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s’applique ; toutefois, en demandant la mise en ligne immédiate de son Site, le Client consommateur demande expressément l’exécution du Service avant la fin de ce délai et renonce à son droit de rétractation. L’essai gratuit permet d’évaluer le Service sans engagement.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à publier un contenu licite, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à respecter la réglementation applicable à son activité. Il est seul responsable du contenu de son Site et des données personnelles de ses visiteurs, pour lesquelles il agit en qualité de responsable de traitement ; l’Éditeur agit alors comme sous-traitant. Un accord de sous-traitance conforme au RGPD est disponible sur demande.
9. Obligations de l’Éditeur
L’Éditeur fournit le Service avec diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens. Il s’efforce d’assurer la disponibilité du Service et informe, dans la mesure du possible, des opérations de maintenance programmées.
10. Support
Le support est assuré par e-mail à edison.emond@gmail.com, dans un délai raisonnable.
11. Propriété intellectuelle
Le Client conserve la pleine propriété des contenus qu’il publie et concède à l’Éditeur la licence nécessaire à leur hébergement et à leur affichage pendant la durée de l’abonnement. L’Éditeur conserve l’ensemble des droits sur la plateforme, son code, son interface et sa documentation.
12. Données personnelles
Les traitements réalisés par l’Éditeur sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects. L’Éditeur n’est pas responsable du contenu publié par le Client, ni des pertes de données résultant d’un fait du Client.
14. Sauvegardes
L’Éditeur effectue des sauvegardes régulières de la plateforme. Il est néanmoins recommandé au Client de conserver ses propres copies de ses contenus importants.
15. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
16. Modification des conditions
L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Client en est informé par e-mail ; les nouvelles conditions s’appliquent au renouvellement suivant. En cas de désaccord, le Client peut résilier avant cette date.
17. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à edison.emond@gmail.com. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.